COMPETENCES OBLIGATOIRES

• Création, aménagement de nouvelles zones d’aménagement concerté.


• Schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur.


• Organisation de transports non urbains :
  
  - Transports à la demande, hors transports scolaires, en partenariat avec le Pays du Chalonnais ;
  
  - Transports des enfants vers le Centre de Loisirs de la commune de Saint Léger-sur-Dheune, par le biais de conventionnement ;
  
  - Transports des enfants dans le cadre des interventions organisées par la communauté de communes.

• Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire : sont d’intérêt communautaire les futures zones d’activité dont la superficie est supérieure à 1 hectare.



• Actions de développement économique d’intérêt communautaire, sont d’intérêt communautaire :
  
  - Création, aménagement, entretien et gestion :
  
  
  • De pépinières d’entreprises ;
  • D’hôtels d’entreprises ;
  • D’ateliers et usines relais.
  
  
  - Actions de promotion, d’aide à la création, à l’implantation et au développement de l’artisanat.


• Tourisme :
  
  - Création, gestion et fonctionnement d’un office de tourisme intercommunal ayant pour missions l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire communautaire.
  
  - Protection et mise en valeur culturelle et historique des espaces naturels suivants :
  
  
  • Mont Rome Château ;
  • Site néolithique de Chassey-le-Camp ;
  • Les enceintes de Remigny et de Bouzeron répertoriées par la DRAC.
  
  
  
  - Promotion et mise en valeur des produits du terroir.
  
  - Création, aménagement, entretien et gestion d’aires de service pour camping-cars et d’aires de stationnement touristique.
  
  - Conception et réalisation de guides touristiques visant à la promotion du territoire communautaire.
  
  - Conception et réalisation de guides, création et entretien, balisage et signalétique de circuits de randonnée reliés à la voie verte, aux sentiers « au fil des vignes et des vallées », aux circuits découverte de la flore, aux sentiers répertoriés au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

COMPETENCES OPTIONNELLES

• 3. Protection et mise en valeur de l'environnement


• Élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés.


• Promotion des actions éducatives et de sensibilisation sur la vie de la forêt, des rivières, des plans d’eau, sur l’espace rural et les activités agricoles et vinicoles, avec les associations compétentes.


• Aménagement de la Dheune et de ses affluents en liaison avec le contrat de rivière.


• Mise en valeur et réhabilitation des cadoles, calvaires, lavoirs et fontaines.


• Prévention de la divagation des animaux domestiques, sur le territoire communautaire, par la passation d’une convention avec les associations compétentes.


• Création, aménagement de plateformes collectives de lavages phytosanitaires.

AUTRES COMPETENCES

• 4. Développement rural et social


• Études, construction, gestion, entretien d’un Relais de Services Publics au sens de la circulaire interministérielle en date 2 août 2006 (NOR INT K 0600073 C) ;
   
• Construction, entretien et gestion de nouveaux locaux permettant l'accueil de services de santé pluridisciplinaires attenant au relais de services publics ;


• Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements de petite enfance d’intérêts communautaires, sont d’intérêts communautaires :

  -       le Relais d’Assistantes Maternelles ;

  -       les micro-crèches ;

• Soutien à l’action menée par les structures d’accueil des personnes sans domicile ;


• Prise en charge d’un transport de proximité des personnes bénéficiaires d’une aide alimentaire.


• 5. Création, aménagement et entretien de la voirie


• Création, aménagement et entretien des voiries d’accès aux nouvelles zones d’activité ;


• Création, aménagement, entretien et gestion des voiries d’intérêts communautaires à l’exclusion des éléments ne présentant pas un caractère indispensable à la conservation ou l’exploitation de la voie (parcs de stationnement – espaces verts – réseaux sous viaires), sont d’intérêts communautaires, les voies listées en annexe.


• Signalisation verticale et horizontale des aménagements implantée par la communauté de communes dans le cadre du dossier d’aménagement des entrées et centres bourgs ;


• Signalisation informative et touristique ;


• Mise en valeur de la signalétique des entrées de la communauté de communes et de la signalétique en lien avec le développement économique et touristique ;


• 6. Politique du logement et du cadre de vie


• Politique du logement social d’intérêt communautaire : Réalisation de logements en partenariat avec les organismes d’Habitation à Loyer Modéré.


• Elaboration et pilotage d’un Programme Local de l’Habitat.


• Etude, mise en œuvre, animation, suivi et financement des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.


• 7. Développement et aménagement sportif de l’espace communautaire


• Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs nouveaux.


• 8. Animations culturelles, éducatives et sportives suivantes


• Interventions permettant l’éveil musical, culturel et sportif des enfants au sein des établissements scolaires ;


• Spectacles de contes au sein des communes membres dans le cadre du festival du conte et de la nouvelle ;


• Création, gestion et fonctionnement d’une bibliothèque intercommunale;


• Concert chorale et d’harmonie municipale au sein des communes membres ;


• Feux d’artifices et animations organisés au cours des festivités de la fête nationale (14 juillet) ;


• Animations culturelles, éducatives et sportives organisées par une ou plusieurs associations. Les conditions de participation communautaire sont fixées au sein du règlement intérieur ;


• Organisation et financement des stages d’été à destination des enfants et des adolescents ;


• 9. Nouvelles technologies de l’information et de la communication


• Mise en réseau des systèmes informatiques des communes et de la communauté de communes.


• 10. Préfiguration et fonctionnement des Pays


• Adhésion et soutien à la politique de Pays.